Mentions légales
de GENTILL à
Bourges et sa région
Mentions légales de "Gentill", plombier chauffagiste à bourges et sa région (18 Cher)
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Le présent document a pour objet de rappeler à l'Utilisateur les principaux textes applicables. Malgré toute l'attention portée à la rédaction de ce document, "gentill" ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des informations qui n'y sont pas contenues ou du fait de la péremption de certaines données. Il appartient à l'Utilisateur d’effectuer les recherches nécessaires pour vérifier les obligations mises à sa charge, en particulier si le droit a changé (par exemple en se rendant sur le site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr)
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Nom commercial : "Gentill"
Raison sociale : "EI-CHEVREAU CYRIL"
Forme juridique : EI
Code APRM : 43.22A-Z
Adresse du siège social : 47, rue édouard vaillant 18000 Bourges France
Zone d'intervention: Bourges + 30km
Télephone : 06 51 06 21 18
Adresse électronique : contact@gentill.fr
Adresse de gestion pour toute correspondance postale : 41, rue des bouvreuils 45200 Amilly France
N° d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre National unique des Entreprises (RNE) :
SIRET : 94196009800015
N° d'assujestissement à la T.V.A. intracommunautaire : TVA non applicable - article 293b du code général des impôts
Nom du directeur de la rédaction/publication : "cyril chevreau"
Les images, illustrations, photographies, textes, conception visuelle ... de ce site sont la propriété de "cyril chevreau"
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Activité réglementée : obtention d'un titre professionnel - article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; article 1 du décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 précité.
Titre professionnel : CAP spécialisé du métier ou supérieur
Etat membre dans lequel le titre professionnel à été octroyé : France
Ordre ou organisme professionnel du titre délivré : Education Nationale
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Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, en cas d'échec d'une réclamation écrite préalable auprès de notre entreprise par lettre reconmmandée.
Le client consommateur peut, moins d'un an après sa réclamation écrite auprès de notre entreprise, soumettre le différend auprès du Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice - 49, rue de Ponthieu - 75008 Paris - www.wm2c.net
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Ce site est hébergé dans un centre de données européen situé en France par la société LWS (Ligne Web Services SAS société de droit français, représentée par son gérant, au capital de 500.000 euros) dont le siège social est établi : 2 rue jules ferry 88190 Golbey, et inscrite au RCS de Epinal au numéro 851 993 6830 0016 https://www.lws.fr
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